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 Sujet du message: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 16 Novembre 2017, 23:38 

Enregistré le: 27 Août 2016, 10:36
Messages: 2
Matériel: Nikon D810, D4, 500mmF4, 80/400 vr,...
Localisation: Luxembourg
Bonjour à tous.
Je vous raconte d’abord mon histoire les questions viendront après.
Le 14/11 en soirée, je reçois un mail d’un photographe que je n’en connais pas et qui m’informe qu une de mes images est utilisée par un quotidien du Limousin. Je vérifie et me rend compte qu effectivement mon image est utilisée pour un article web. Je suis d’abord flatté puis un peu fâché mais bon ça va... il n y a pas mort d’homme...

Le lendemain, je contacte le journal qui botte en touche et me dit que la faute vient de la banque d’image. Je les contacte et eux me renvoie vers un groupe de naturaliste dont fait partie le photographe qui m’avait averti de la fraude.

Cette situation commence à m’agacer un peu donc je creuse et je me rend compte que mon image fait la UNE en grand dans deux journaux le même jour et que trois articles internet utilisent mon image... en plus, il paraît que cette image se trouve dans un livre qui fait la promo de la Creuse mais c’est à vérifier...donc maintenant fini de rire. Faut pas abuser :oops: :oops:

J’ai contacte un photographe bien connu spécialiste de la loutre qui a déjà eu affaire à cette maison d’edition et qui m’encourage à engager des poursuites...

Ma question principale est comment m’y prendre et le jeu en vaut il la chandelle?
Combien puis je espérer demander en compensation?

Merci
Adrien


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 17 Novembre 2017, 00:15 
Modérateur
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Enregistré le: 13 Novembre 2010, 18:43
Messages: 19801
Localisation: orne 61
Matériel: Canon et Sigma EX
Localisation: Orne
Bonne question, mais je ne peux pas te renseigner, attendons d'autres intervenants. Il y a surement quelque part sur le net une jurisprudence de ce fait, il faut juste trouver la bonne entrée.

_________________
Jacques

site :http://jacquesriviere61.free.fr
www.oiseaux.net/photos/jacques.riviere/


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 17 Novembre 2017, 02:18 
Administrateur
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Enregistré le: 18 Octobre 2013, 17:26
Messages: 2845
Matériel: Canon et Tamron, etc
Bonjour,

Merci de passer par la case "Présentation" ;)

Sujet complexe mais avec une législation française relativement claire:
L'auteur d'une photo doit se voir demander et donner son autorisation préalable à la diffusion et à l'exploitation de son oeuvre mais aussi connaître les conditions financières de l'utilisation de celle-ci.
Seule une autorisation préalable et expresse de l'auteur permettra une utilisation légale et licite des images par son exploitant.

A défaut, il s'agit d'une contrefaçon dont l'auteur est en droit d'obtenir en référé:
- d'une part, son arrêt sous astreinte à l'encontre de(s) l'exploitant(s) fautif(s) ;
- d'autre part, l'indemnisation des préjudices subis (matériels et moraux) ;
- le remboursement des frais d'avocat et d'huissier engagés.
Là où c'est compliqué, c'est d'évaluer le(s) préudice(s) ...
Généralement, les montants d'indemnisation varient selon la célébrité de l'auteur, son travail, le type de publication et l'étendue de la diffusion de l’œuvre.
adrienjackbe a écrit:
le jeu en vaut il la chandelle?
Sur le principe, oui, toujours. Financièrement, pas sûr, surtout si tu es un photographe amateur lambda !

adrienjackbe a écrit:
je contacte le journal qui botte en touche et me dit que la faute vient de la banque d’image
La publication est responsable de ce qu'elle publie, elle ne peut pas reporter la responsabilité sur quelqu'un d'autre, ne serait-ce qu'un fournisseur d'image. Et au cas où, cela pourrait probablement être caractérisé de "recel", ce qui est aussi répréhensible.

_________________
Amicalement,
Alain
Image


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 17 Novembre 2017, 16:04 
Administrateur
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Enregistré le: 28 Février 2009, 18:35
Messages: 5807
Localisation: Le Cotentin 50
Matériel: Canon...
Localisation: _
Prends contact avec Joëlle !
https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... IOhgQrjalt

_________________
Gilles


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 17 Novembre 2017, 18:02 
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 13 Novembre 2010, 18:43
Messages: 19801
Localisation: orne 61
Matériel: Canon et Sigma EX
Localisation: Orne
Merci Gilles, c'est un lieu très intéressant et bien structuré.

_________________
Jacques

site :http://jacquesriviere61.free.fr
www.oiseaux.net/photos/jacques.riviere/


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 20 Novembre 2017, 08:25 

Enregistré le: 27 Août 2016, 10:36
Messages: 2
Matériel: Nikon D810, D4, 500mmF4, 80/400 vr,...
Localisation: Luxembourg
Merci à tous pour vos conseils.
je viens d'entrer en contact avec cette avocate mais j'ai peur qu'un avocat me coute au final plus cher.
Merci encore Adrien


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 24 Novembre 2017, 07:19 
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 03 Avril 2015, 06:26
Messages: 1388
Localisation: Annecy 74
Matériel: D700 D7100 24mm AFD 50mm AFD 105mm Macro 35mm DX
Localisation: Annecy 74
Tu peux/dois leur demander/exiger le retrait au nom du droit d'auteur et du droit moral.

_________________
Photos d'orchidées sur mon site web


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 Sujet du message: Re: Utilisation de deux images sans autorisation!!!
MessagePosté: 24 Novembre 2017, 21:50 
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Enregistré le: 09 Novembre 2015, 22:28
Messages: 1473
Matériel: Nikon D750 - 150/600 Sigma S - 105 Sigma 2.8 - Sigma 120-300 2.8 S - 24/70 2.8 - 180 Sigma 2.8
Localisation: Alpes Maritimes
Attention de vérifier qui a diffusé les images car l'éditeur ne peut être tenu responsable s'il affiche dans l'ource les clauses restrictives de parution...
Le responsable est celui qui à créé l'article (si c'est le cas) et qui a documenté avec tes photos.

Le référé est certainement le plus facile en la circonstance pour obtenir le retrait des photos dans les articles web. pour la presse déjà diffusée c'est une autre histoire et ta position professionnelle est déterminante pour envisager un dédommagement et ou une condamnation.
Rarement les amateurs (non professionnels) font l'objet de réparations pécuniaires...


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